J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0755292S


Par décision de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, une préreconnaissance est accordée à l'association Vergers et jardins tropicaux, dont le siège social est situé au Gros-Morne (Martinique), en vue de lui permettre de satisfaire, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l'acceptation de son plan de reconnaissance, aux conditions de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, et ce à compter du 1er janvier 2007.